Accéder à votre dossier médical

Pendant votre hospitalisation

 

Pour assurer un suivi optimal de votre séjour dans notre établissement et des actes médicaux, et sauf opposition de votre part, nous sommes amenés à traiter et héberger informatiquement des données personnelles vous concernant et relatives à votre santé.

 

Les données sont transmises au département de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

 

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 7817 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge.

 

 

Après votre hospitalisation

 

Selon l’article L.1111-7 du Code de la santé publique, vous pouvez accéder à votre dossier médical.

 

Pour toute demande veuillez adresser le formulaire de demande de communication de documents médicaux  à la Direction de la Clinique, accompagné d’une preuve de votre identité (copie de de carte d’identité / passeport / livret de famille).

 

Votre dossier est conservé sous notre responsabilité pendant 20 années qui suivent votre dernier passage dans l’établissement.

 

Enfin, il existe une Commission Des Usagers (CDU). Vous avez la possibilité de saisir cette instance en contactant la Direction.

 

Où nous trouver ?

Où nous
trouver ?

Clinique Saint Pierre

6 Rue Emile Thomas, BP 139
25302 PONTARLIER CEDEX
03 81 38 83 00 03 81 39 26 94

Envoyer un message à un patient

Vous pouvez envoyer un message à un patient à l’aide du formulaire ci-dessous, nous lui ferons parvenir dans les...

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Documents à télécharger

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